AFRIQUE2050 Corruption en Afrique : La justice demande un vrai procès, elle refuse le plaider coupable de Bolloré

27 février 2021 à 15h05 - 899 vues

Par RadioTamTam

L’homme d’affaires devait être jugé ce vendredi selon la procédure de CRPC (Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité). Bolloré voulait payer une amande de 375 000 €. Le tribunal juge que cette procédure est trop favorable à l'entrepreneur, c'est pourquoi, le tribunal refuse la transaction et demande un vrai procès en bonne et due forme. Ce vendredi au palais de justice de Paris, c'est un grand coup de théâtre.

 Vincent Bolloré devait être jugé selon la procédure de Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC).  C'est depuis 2018, que l'homme d'affaires est mis en examen pour corruption présumée pour obtenir le droit d’exploiter des ports africains Guinée, Togo, etc...

Le chef d’entreprise avait donc reconnu les faits et avait accepté l’amende de 375 000 € qui devait le sanctionner.  En ce jour vendredi 26 février 2021, le tribunal en a décidé finalement autrement.

Vue la gravité des faits qui sont reprochés à l'entrepreneur des « peines sont inadaptées.» La juge estime que au regard de la gravité des faits reprochés, qu'en effet les peines sont inadaptées, considérant qu’il était  nécessaire qu’ils soient jugés  ​par un tribunal correctionnel. Les faits ont  gravement porté atteinte à l’ordre public économique  ​et  à la souveraineté du Togo, a déclaré la juge.

C'est au magistrat qu'il appartient désormais d'ordonner ou non un procès l'entrepreneur et deux responsables de son groupe, Gilles Alix et Jean-Philippe Dorent.

C'est 12 millions d'€uros que le groupe doit payer

Le parquet national financier a confirmé dans un communiqué qu'une convention judiciaire d'intérêt public (CJIP a bien été accepté par le tribunal en ce qui concerne le groupe Bolloré. Cette convention indique, les poursuites seront éteintes contre le groupe en échange du versement d'une grosse amende de 12 millions d'euros.

À cette amende s’ajoute un provisionnement de 4 millions d’euros pour financer un programme de mise en conformité aux règles de l’Agence française anticorruption (AFA), qui réalisera un suivi pendant deux ans. La fin des poursuites sera définitive que, si les conditions sont correctement bien remplies.

C'est entre 2009 et 2011 qu'en Guinée et Togo

Lors de l’audience, le groupe Bolloré et les trois dirigeants poursuivis ont reconnu avoir utilisé les activités de conseil politique de la filiale Havas afin de décrocher la gestion des ports de Lomé, au Togo, et de Conakry, en Guinée, via une autre de ses filiales, Bolloré Africa Logistics, anciennement appelée SDV.

La branche de son groupe en acronyme SDV qui avait obtenu la gestion du  du port de Conakry quelques mois après l’élection à la présidence de la Guinée d’Alpha Condé fin 2010, et avait remporté la concession à Lomé peu avant la réélection en 2010 au Togo de Faure Gnassingbé, qui étaient alors tous deux conseillés par Havas.

C'est à la fin de l'année 2013 qu'une information judiciaire avait été ouverte pour « abus de confiance et complicité d'abus de confiance et corruption d'agent public étranger.»

Les faits sont commis  entre 2009 et 2011.

Une partie des infractions de la mise en examen des protagonistes concernant la Guinée avait été annulée par la cour d’appel de Paris en juin 2019, pour cause de prescription.

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