Dernière mise à jour : 4 septembre 2026

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions générales d’utilisation, ci-après dénommées les « CGU », encadrent l’accès et l’utilisation de l’application mobile, du site Internet et des services numériques proposés sous la marque RADIOTAMTAM AFRICA.

En téléchargeant l’application, en accédant au site ou en utilisant l’un des services proposés, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes CGU.

Si l’utilisateur n’accepte pas ces conditions, il doit cesser d’utiliser l’application et les services concernés.

ARTICLE 1 — ÉDITEUR DU SERVICE

L’application et le site sont édités par :

RADIOTAMTAM AFRICA
Association à but non lucratif
24 ter, rue du Val-Notre-Dame
95870 Bezons — France

Adresse électronique : contact@radiotamtam.info

RADIOTAMTAM AFRICA est un média panafricain indépendant consacré à l’information, à la culture, à l’économie, à l’entrepreneuriat, à la musique et aux relations entre l’Afrique et ses diasporas.

ARTICLE 2 — OBJET DES SERVICES

L’application et le site permettent notamment, selon les fonctionnalités disponibles :

• d’écouter RADIOTAMTAM AFRICA en direct ;

• d’accéder à des émissions, podcasts et contenus audio ;

• de consulter des articles, actualités et contenus éditoriaux ;

• de recevoir des notifications ;

• de découvrir la programmation de la radio ;

• d’accéder aux réseaux sociaux et plateformes partenaires ;

• de contacter la rédaction ou l’équipe de RADIOTAMTAM AFRICA ;

• de participer à certaines émissions ou initiatives ;

• d’accéder à des contenus gratuits ou réservés aux abonnés ;

• de souscrire, lorsque cette possibilité est proposée, un abonnement ou un service payant.

La liste des fonctionnalités peut évoluer à tout moment.

ARTICLE 3 — ACCÈS À L’APPLICATION ET AU SITE

L’application peut être téléchargée depuis l’App Store d’Apple et Google Play.

L’accès à certains contenus est gratuit. D’autres contenus ou fonctionnalités peuvent être réservés aux utilisateurs inscrits, aux membres ou aux abonnés.

L’utilisateur doit disposer :

• d’un appareil compatible ;

• d’un système d’exploitation suffisamment récent ;

• d’une connexion à Internet ;

• et, le cas échéant, d’un compte auprès de l’App Store ou de Google Play.

Les frais de connexion à Internet, de données mobiles et d’équipement restent à la charge de l’utilisateur selon les conditions de son opérateur.

RADIOTAMTAM AFRICA ne garantit pas que l’application sera compatible avec tous les appareils, toutes les versions de systèmes d’exploitation ou tous les réseaux de télécommunication.

ARTICLE 4 — LICENCE D’UTILISATION

L’application est mise à disposition sous la forme d’une licence personnelle d’utilisation. Elle n’est pas vendue à l’utilisateur.

RADIOTAMTAM AFRICA accorde à l’utilisateur une licence limitée, personnelle, révocable, non exclusive, non transférable et non cessible permettant d’utiliser l’application pour ses besoins personnels et non commerciaux.

Sauf autorisation légale ou accord écrit préalable, il est interdit de :

• copier ou reproduire l’application ;

• modifier, adapter ou traduire l’application ;

• désassembler ou décompiler l’application ;

• tenter d’accéder à son code source ;

• contourner ses dispositifs de sécurité ;

• distribuer, vendre, louer ou concéder l’application ;

• utiliser l’application pour créer un service concurrent ;

• extraire automatiquement ou massivement ses contenus.

L’utilisation de l’application téléchargée depuis l’App Store reste également soumise aux règles d’utilisation et au contrat de licence applicables aux services Apple.

L’utilisation de l’application téléchargée depuis Google Play reste également soumise aux conditions applicables aux services Google Play.

ARTICLE 5 — COMPTE UTILISATEUR

Lorsque certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour.

Il est responsable :

• de la confidentialité de ses identifiants ;

• de la sécurité de son mot de passe ;

• des activités réalisées depuis son compte ;

• de la mise à jour de ses coordonnées.

L’utilisateur doit informer rapidement RADIOTAMTAM AFRICA s’il constate une utilisation non autorisée de son compte.

RADIOTAMTAM AFRICA ne demandera jamais à un utilisateur de communiquer publiquement son mot de passe.

ARTICLE 6 — SUPPRESSION DU COMPTE

Lorsque l’application permet de créer un compte, l’utilisateur peut en demander la suppression :

• depuis la fonction prévue dans l’application ;

• ou par courrier électronique à contact@radiotamtam.info, avec l’objet : « Suppression de mon compte ».

La suppression du compte entraîne la suppression ou l’anonymisation des données associées, sous réserve des informations devant être temporairement conservées pour répondre à une obligation légale, comptable ou de sécurité.

La suppression du compte n’entraîne pas automatiquement l’annulation d’un abonnement souscrit auprès de l’App Store ou de Google Play. L’utilisateur doit résilier cet abonnement depuis les paramètres de la boutique concernée.

ARTICLE 7 — ABONNEMENTS ET CONTENUS PAYANTS

Certains contenus ou services peuvent être accessibles au moyen d’un abonnement payant.

Avant toute souscription, l’utilisateur est informé :

• du prix applicable ;

• de la périodicité de facturation ;

• du contenu ou du service proposé ;

• de l’existence éventuelle d’une période d’essai ;

• des conditions de renouvellement ;

• et des modalités de résiliation.

Sauf indication contraire, les abonnements sont renouvelés automatiquement à la fin de chaque période jusqu’à leur résiliation par l’utilisateur.

Lorsque l’abonnement est souscrit depuis l’App Store ou Google Play :

• le paiement est traité par Apple ou Google ;

• les moyens de paiement sont gérés par la boutique concernée ;

• les conditions de facturation et de remboursement de cette boutique s’appliquent ;

• la résiliation doit être effectuée depuis le compte Apple ou Google utilisé lors de la souscription.

La désinstallation de l’application ne résilie pas l’abonnement.

Après résiliation, l’utilisateur conserve normalement l’accès au service jusqu’à la fin de la période déjà réglée, selon les règles de la boutique concernée.

RADIOTAMTAM AFRICA ne reçoit pas le numéro complet de la carte bancaire utilisée auprès d’Apple ou de Google.

ARTICLE 8 — DROIT DE RÉTRACTATION ET REMBOURSEMENTS

Les achats et abonnements réalisés par l’intermédiaire de l’App Store ou de Google Play sont soumis aux conditions de rétractation et de remboursement de la boutique utilisée, ainsi qu’aux dispositions légales applicables.

Lorsqu’un contenu numérique est fourni immédiatement à la demande de l’utilisateur, celui-ci peut être invité à consentir expressément au commencement de l’exécution avant la fin du délai de rétractation et à reconnaître, lorsque la loi le prévoit, la perte de son droit de rétractation.

Toute demande concernant un paiement traité par Apple ou Google doit être adressée en priorité à la boutique concernée.

ARTICLE 9 — NOTIFICATIONS

L’application peut proposer l’envoi de notifications concernant notamment :

• les émissions en direct ;

• les nouveaux podcasts ;

• les informations importantes ;

• les événements ;

• les interruptions ou modifications du service.

L’utilisateur reste libre d’accepter ou de refuser ces notifications.

Il peut modifier son choix à tout moment dans les paramètres de son téléphone ou de sa tablette.

ARTICLE 10 — RÈGLES DE CONDUITE

L’utilisateur s’engage à utiliser l’application et le site de façon légale, respectueuse et conforme à leur finalité.

Il est notamment interdit :

• de publier des insultes, menaces ou propos diffamatoires ;

• de harceler ou d’intimider une personne ;

• de diffuser des contenus racistes, sexistes, haineux ou discriminatoires ;

• d’encourager la violence, le terrorisme ou une activité illégale ;

• de diffuser de fausses informations de manière délibérée ;

• d’usurper l’identité d’une personne ou d’une organisation ;

• de publier les données personnelles d’un tiers sans autorisation ;

• de transmettre des logiciels malveillants ou du code dangereux ;

• de tenter de perturber l’application, le site ou leurs serveurs ;

• de contourner les restrictions d’accès ;

• d’utiliser des robots ou procédés automatisés non autorisés ;

• de publier des publicités répétitives ou des messages indésirables ;

• d’utiliser les services à des fins frauduleuses ;

• de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de RADIOTAMTAM AFRICA ou d’un tiers.

ARTICLE 11 — COMMENTAIRES ET CONTRIBUTIONS

Lorsque l’utilisateur peut publier un commentaire, transmettre un message, envoyer un contenu ou participer à un espace communautaire, il demeure responsable de sa contribution.

Il garantit :

• qu’il dispose des droits nécessaires sur le contenu transmis ;

• que ce contenu ne porte pas atteinte aux droits d’un tiers ;

• qu’il ne contient aucun élément illicite, trompeur ou malveillant ;

• qu’il respecte les présentes CGU.

L’utilisateur autorise RADIOTAMTAM AFRICA à héberger, reproduire et afficher sa contribution dans la mesure nécessaire au fonctionnement du service concerné.

Cette autorisation ne transfère pas la propriété de son contenu à RADIOTAMTAM AFRICA.

RADIOTAMTAM AFRICA peut modérer, masquer ou supprimer une contribution contraire aux présentes CGU ou à la loi.

ARTICLE 12 — SIGNALEMENT D’UN CONTENU

Tout utilisateur peut signaler un contenu qu’il estime illégal, abusif ou contraire aux présentes CGU en écrivant à :

contact@radiotamtam.info

Le signalement doit, dans la mesure du possible, indiquer :

• le contenu concerné ;

• son emplacement ;

• la raison du signalement ;

• tout élément permettant d’en faciliter l’examen.

RADIOTAMTAM AFRICA examinera le signalement dans un délai raisonnable et prendra les mesures appropriées lorsque cela est nécessaire.

ARTICLE 13 — MODÉRATION, SUSPENSION ET RÉSILIATION

En cas de violation des présentes CGU, RADIOTAMTAM AFRICA peut, selon la nature et la gravité des faits :

• adresser un avertissement ;

• retirer un contenu ;

• limiter temporairement une fonctionnalité ;

• suspendre un compte ;

• supprimer définitivement un compte ;

• signaler les faits aux autorités compétentes.

Lorsque les circonstances le permettent, l’utilisateur est informé de la mesure prise et de son motif.

Une suspension ou suppression immédiate peut être décidée en cas de fraude, de risque pour la sécurité, de contenu manifestement illicite ou de violation grave ou répétée.

ARTICLE 14 — CONTENUS ÉDITORIAUX

RADIOTAMTAM AFRICA s’efforce de proposer des informations sérieuses, actualisées et vérifiées selon les moyens dont elle dispose.

Cependant, l’actualité évolue rapidement. Une information peut être modifiée, complétée ou corrigée après sa publication.

Les émissions, analyses, interviews, commentaires et opinions exprimés par les invités ou intervenants n’engagent pas nécessairement la position de RADIOTAMTAM AFRICA.

Les contenus diffusés sont fournis à titre informatif. Ils ne constituent pas un conseil juridique, médical, fiscal, financier ou professionnel personnalisé.

Toute personne doit consulter un professionnel compétent avant de prendre une décision importante fondée sur sa situation particulière.

ARTICLE 15 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’application, le site et leurs éléments sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Sont notamment protégés :

• le nom RADIOTAMTAM AFRICA ;

• les marques, logos et signes distinctifs ;

• les émissions et podcasts ;

• les articles, textes et chroniques ;

• les photographies, illustrations et vidéos ;

• les jingles, habillages et créations sonores ;

• la présentation graphique ;

• les bases de données ;

• les logiciels et éléments techniques.

Sauf autorisation écrite ou exception prévue par la loi, il est interdit de reproduire, modifier, publier, revendre, distribuer ou exploiter ces éléments.

Le partage d’un lien vers un contenu public est autorisé, sous réserve de ne pas en dénaturer le sens, de mentionner clairement RADIOTAMTAM AFRICA et de ne pas laisser croire à l’existence d’un partenariat non autorisé.

ARTICLE 16 — MUSIQUES ET CONTENUS DE TIERS

Certains contenus, notamment musicaux, photographiques, audiovisuels ou journalistiques, peuvent appartenir à des tiers ou être diffusés en vertu d’une autorisation, d’une licence ou d’un accord.

Leur présence dans l’application n’accorde aucun droit de reproduction ou d’exploitation à l’utilisateur.

L’utilisateur doit obtenir les autorisations nécessaires avant toute réutilisation.

ARTICLE 17 — LIENS ET SERVICES EXTERNES

L’application et le site peuvent contenir des liens vers :

• des réseaux sociaux ;

• des plateformes de podcasts ou de vidéos ;

• des services de paiement ;

• des sites partenaires ;

• des boutiques d’applications ;

• d’autres services externes.

Ces services sont exploités sous la responsabilité de leurs éditeurs respectifs.

RADIOTAMTAM AFRICA ne contrôle pas leur disponibilité, leur sécurité, leurs contenus ou leurs pratiques de confidentialité et ne peut être tenue responsable de leur fonctionnement.

L’utilisateur est invité à consulter leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.

ARTICLE 18 — PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les traitements de données personnelles associés à l’application et au site sont expliqués dans la Politique de confidentialité de RADIOTAMTAM AFRICA, accessible au moyen d’un lien distinct.

Cette politique précise notamment :

• les données collectées ;

• leurs finalités ;

• leurs bases juridiques ;

• leurs destinataires ;

• leurs durées de conservation ;

• les droits des utilisateurs ;

• les modalités de suppression des données.

Pour toute question relative aux données personnelles, l’utilisateur peut écrire à contact@radiotamtam.info.

ARTICLE 19 — DISPONIBILITÉ DU SERVICE

RADIOTAMTAM AFRICA s’efforce d’assurer l’accès à l’application, au site et au flux radiophonique.

L’accès peut toutefois être ralenti, suspendu ou interrompu en raison notamment :

• d’une maintenance ;

• d’une mise à jour ;

• d’un incident technique ;

• d’une défaillance du réseau Internet ;

• d’un problème affectant un hébergeur ou un prestataire ;

• d’une cyberattaque ;

• d’une obligation légale ;

• d’un cas de force majeure.

RADIOTAMTAM AFRICA ne garantit pas une disponibilité permanente et sans interruption.

Lorsque cela est raisonnablement possible, les interruptions programmées importantes pourront être annoncées à l’avance.

ARTICLE 20 — MISES À JOUR

RADIOTAMTAM AFRICA peut mettre à jour l’application pour :

• améliorer ses performances ;

• renforcer sa sécurité ;

• corriger des erreurs ;

• ajouter ou supprimer des fonctionnalités ;

• assurer sa compatibilité avec les systèmes d’exploitation ;

• satisfaire à une obligation légale ou à une exigence des boutiques d’applications.

Certaines mises à jour peuvent être indispensables au bon fonctionnement de l’application.

L’utilisateur est invité à maintenir l’application et le système d’exploitation de son appareil à jour.

ARTICLE 21 — RESPONSABILITÉ

RADIOTAMTAM AFRICA ne peut être tenue responsable d’un dommage résultant directement d’un événement extérieur qu’elle ne pouvait raisonnablement prévoir ou empêcher.

Elle ne saurait notamment être responsable :

• d’une mauvaise utilisation de l’application ;

• d’un appareil ou système incompatible ;

• d’une interruption du réseau Internet ;

• d’une défaillance imputable à l’opérateur de l’utilisateur ;

• d’un service externe non contrôlé par RADIOTAMTAM AFRICA ;

• d’un contenu publié par un utilisateur ou un tiers ;

• d’un accès frauduleux résultant de la négligence de l’utilisateur.

Aucune clause des présentes CGU ne limite les droits impératifs reconnus aux consommateurs ni n’exclut une responsabilité qui ne peut légalement être exclue.

ARTICLE 22 — UTILISATION PAR LES MINEURS

Les mineurs doivent utiliser l’application sous la responsabilité de leurs représentants légaux et dans le respect des classifications d’âge indiquées sur l’App Store ou Google Play.

Lorsqu’un mineur souhaite utiliser une fonctionnalité nécessitant la communication de données personnelles, une autorisation parentale peut être requise conformément à la législation applicable.

Les représentants légaux sont invités à accompagner les mineurs dans leur utilisation des services numériques.

ARTICLE 23 — DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À APPLE

Lorsque l’application est téléchargée depuis l’App Store :

• les présentes CGU sont conclues entre l’utilisateur et RADIOTAMTAM AFRICA, et non avec Apple ;

• RADIOTAMTAM AFRICA est responsable de l’application et de son contenu, sous réserve des responsabilités relevant directement d’Apple ;

• Apple n’est pas tenue de fournir des services de maintenance ou d’assistance concernant l’application ;

• l’utilisation de l’application reste soumise aux règles d’utilisation de l’App Store ;

• Apple et ses filiales sont bénéficiaires des dispositions des présentes CGU qui les concernent et peuvent les faire respecter à l’égard de l’utilisateur.

Les garanties légales et droits impératifs de l’utilisateur demeurent applicables.

ARTICLE 24 — MODIFICATION DES CGU

RADIOTAMTAM AFRICA peut modifier les présentes CGU afin de tenir compte :

• d’une évolution du service ;

• d’une nouvelle fonctionnalité ;

• d’une modification tarifaire ;

• d’une évolution juridique ;

• d’une exigence de l’App Store ou de Google Play ;

• d’un changement de prestataire.

La date de la dernière mise à jour est indiquée en tête du document.

En cas de modification importante, l’utilisateur pourra être informé dans l’application, sur le site ou par tout autre moyen approprié.

La poursuite de l’utilisation du service après l’entrée en vigueur des nouvelles conditions vaut acceptation de celles-ci, dans les limites autorisées par la loi.

ARTICLE 25 — DROIT APPLICABLE

Les présentes CGU sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables dans le pays de résidence de l’utilisateur.

En cas de difficulté, l’utilisateur est invité à contacter RADIOTAMTAM AFRICA afin de rechercher une solution amiable.

ARTICLE 26 — MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Lorsqu’un litige de consommation n’a pas pu être réglé directement avec RADIOTAMTAM AFRICA, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l’association, conformément aux conditions légales applicables.

Médiateur compétent : PHILIPPE TREMAIN
Adresse : Médiation de la consommation & patrimoine
12 square Desnouettes
75015 PARIS

Site Internet : https://mcpmediation.org/

Cette rubrique doit être complétée uniquement si RADIOTAMTAM AFRICA propose des services payants entrant dans le champ de la médiation de la consommation et après adhésion effective à un médiateur agréé.

ARTICLE 27 — DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes CGU est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur.

La disposition concernée sera remplacée, dans la mesure du possible, par une disposition valable ayant un objectif équivalent.

ARTICLE 28 — CONTACT

Pour toute question concernant l’application, le site ou les présentes Conditions générales d’utilisation :

RADIOTAMTAM AFRICA
24 ter, rue du Val-Notre-Dame
95870 Bezons — France

Adresse électronique : contact@radiotamtam.info

RADIOTAMTAM AFRICA — La Parole est une Force.

Dernière mise à jour : 4 septembre 2026

La présente politique de confidentialité explique comment RADIOTAMTAM AFRICA collecte, utilise, protège et, le cas échéant, partage les données personnelles des utilisateurs de son application mobile et de son site Internet.

Elle s’applique notamment :

• à l’application mobile RADIOTAMTAM AFRICA disponible sur l’App Store et Google Play ;

• au site Internet de RADIOTAMTAM AFRICA ;

• aux formulaires de contact, newsletters et autres services numériques proposés par RADIOTAMTAM AFRICA.

RADIOTAMTAM AFRICA s’engage à respecter le Règlement général sur la protection des données — RGPD — ainsi que la législation française applicable à la protection des données personnelles.

ARTICLE 1 — RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données personnelles est :

RADIOTAMTAM AFRICA
Association à but non lucratif
24 ter, rue du Val-Notre-Dame
95870 Bezons — France

Adresse électronique : contact@radiotamtam.info

ARTICLE 2 — DONNÉES SUSCEPTIBLES D’ÊTRE COLLECTÉES

Selon les fonctions utilisées, les données suivantes peuvent être collectées.

2.1. Données communiquées volontairement

Lorsque vous contactez RADIOTAMTAM AFRICA, vous inscrivez à une newsletter, participez à une émission, envoyez un commentaire ou utilisez un formulaire, vous pouvez nous communiquer :

• vos nom et prénom ;

• votre adresse électronique ;

• votre numéro de téléphone, si nécessaire ;

• le contenu de votre message ;

• toute information que vous choisissez volontairement de transmettre ;

• les pièces jointes, fichiers audio, images ou documents que vous envoyez.

Les champs obligatoires sont signalés au moment de la collecte.

2.2. Données techniques

Lors de l’utilisation de l’application ou du site, certaines informations techniques peuvent être traitées automatiquement :

• adresse IP ;

• type et version du navigateur ;

• système d’exploitation ;

• type d’appareil et version de l’application ;

• langue et fuseau horaire ;

• identifiants techniques ou identifiants d’installation ;

• date, heure et durée des connexions ;

• pages, rubriques ou contenus consultés ;

• interactions avec le lecteur audio ;

• données relatives au fonctionnement, aux performances et aux incidents techniques ;

• journaux de connexion et rapports de panne.

Ces données servent notamment à permettre la diffusion du programme radiophonique, assurer la sécurité du service, établir des statistiques d’audience et corriger les dysfonctionnements.

2.3. Données d’écoute et d’utilisation

L’application peut traiter certaines informations relatives à son utilisation, notamment :

• lancement et fermeture de l’application ;

• durée d’écoute ;

• programmes, podcasts ou contenus consultés ;

• clics sur les différentes rubriques ;

• interactions avec les notifications ;

• préférences enregistrées dans l’application.

Ces informations sont utilisées pour assurer le fonctionnement du service, mesurer son audience et améliorer les contenus proposés.

2.4. Notifications

Si vous acceptez de recevoir des notifications, un identifiant technique de notification peut être utilisé afin de vous informer :

• du lancement d’une émission ;

• de la publication d’un podcast ;

• d’une actualité importante ;

• d’une modification affectant le service ;

• d’un événement organisé ou relayé par RADIOTAMTAM AFRICA.

L’envoi de notifications repose sur votre consentement. Vous pouvez les désactiver à tout moment dans les paramètres de votre téléphone ou de votre tablette.

2.5. Données de localisation

RADIOTAMTAM AFRICA ne cherche pas à collecter votre position géographique précise, sauf si une fonction particulière de l’application le nécessite et si vous y avez expressément consenti.

Une localisation approximative peut toutefois être déduite de l’adresse IP à des fins de sécurité, de statistiques générales ou d’adaptation technique du service.

2.6. Données de paiement et abonnements

Lorsque vous effectuez un achat ou souscrivez un abonnement par l’intermédiaire de l’App Store ou de Google Play, le paiement est traité directement par Apple ou Google selon leurs propres conditions et politiques de confidentialité.

RADIOTAMTAM AFRICA ne reçoit pas et ne conserve pas le numéro complet de votre carte bancaire.

Selon le service utilisé, nous pouvons recevoir des informations limitées concernant la transaction, notamment :

• le statut de l’abonnement ;

• le produit ou la formule souscrite ;

• la date de la transaction ;

• un identifiant de transaction ;

• le statut d’un renouvellement ou d’une annulation.

ARTICLE 3 — FINALITÉS DU TRAITEMENT

Les données collectées peuvent être utilisées pour :

• diffuser le programme de RADIOTAMTAM AFRICA ;

• permettre l’écoute en direct et l’accès aux podcasts ;

• assurer le fonctionnement de l’application et du site ;

• répondre aux demandes adressées à la rédaction ou au service administratif ;

• gérer les inscriptions, abonnements et préférences ;

• envoyer des notifications lorsque l’utilisateur les a acceptées ;

• adresser une newsletter ou des communications lorsque l’utilisateur y a consenti ;

• mesurer l’audience et comprendre l’utilisation du service ;

• améliorer l’ergonomie, les programmes et les fonctionnalités ;

• détecter et corriger les erreurs techniques ;

• protéger l’application, le site et leurs utilisateurs ;

• prévenir les abus, fraudes et tentatives d’accès non autorisées ;

• respecter les obligations légales et réglementaires de RADIOTAMTAM AFRICA.

Les données personnelles ne sont pas utilisées pour prendre des décisions produisant des effets juridiques fondées exclusivement sur un traitement automatisé.

ARTICLE 4 — BASES JURIDIQUES

Les traitements réalisés par RADIOTAMTAM AFRICA reposent, selon les situations, sur :

• votre consentement, notamment pour les newsletters, les notifications et les traceurs non essentiels ;

• l’exécution d’un service ou d’un contrat, notamment pour l’écoute, la gestion d’un abonnement ou la fourniture d’une fonctionnalité demandée ;

• l’intérêt légitime de RADIOTAMTAM AFRICA, notamment pour assurer la sécurité, améliorer le service et établir des statistiques limitées ;

• le respect d’une obligation légale, notamment en matière administrative, comptable, fiscale ou judiciaire.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Ce retrait ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant celui-ci.

ARTICLE 5 — CARACTÈRE OBLIGATOIRE OU FACULTATIF

Vous pouvez écouter certains contenus sans nous communiquer directement votre nom ou votre adresse électronique.

Certaines informations deviennent toutefois nécessaires lorsque vous souhaitez :

• nous contacter ;

• recevoir une newsletter ;

• participer à une émission ou à un concours ;

• créer un compte, si cette fonction est proposée ;

• souscrire un abonnement ;

• bénéficier d’un service personnalisé.

Lorsque les données demandées sont obligatoires, l’absence de réponse peut empêcher la fourniture du service concerné.

ARTICLE 6 — DESTINATAIRES ET FOURNISSEURS TECHNIQUES

Les données sont accessibles uniquement :

• aux personnes habilitées de RADIOTAMTAM AFRICA ;

• à ses prestataires techniques lorsque leur intervention est nécessaire ;

• aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.

RADIOTAMTAM AFRICA peut notamment faire appel à des prestataires pour :

• l’hébergement et la diffusion du flux radiophonique ;

• la création et le fonctionnement de l’application mobile ;

• l’hébergement du site Internet ;

• l’envoi des notifications ;

• la mesure d’audience ;

• l’envoi de communications électroniques ;

• la gestion des abonnements et des paiements ;

• la maintenance, la sécurité et l’assistance technique.

RadioKing intervient notamment comme fournisseur technique pour l’hébergement, la diffusion radiophonique ou certaines fonctions numériques associées.

Apple et Google peuvent également traiter certaines informations lorsque vous téléchargez l’application, effectuez un achat, gérez un abonnement ou utilisez leurs services de notification. Ces entreprises appliquent leurs propres politiques de confidentialité.

RADIOTAMTAM AFRICA demande à ses prestataires de traiter les données uniquement dans la mesure nécessaire à l’accomplissement de leurs missions et de mettre en œuvre des garanties appropriées.

RADIOTAMTAM AFRICA ne vend pas les données personnelles de ses utilisateurs.

ARTICLE 7 — TRANSFERTS DE DONNÉES HORS DE L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

Certains prestataires peuvent traiter ou héberger des données en dehors de l’Espace économique européen.

Lorsque de tels transferts ont lieu, RADIOTAMTAM AFRICA veille, dans la mesure relevant de sa responsabilité, à ce qu’ils reposent sur un mécanisme reconnu par la réglementation applicable, notamment :

• une décision d’adéquation de la Commission européenne ;

• les clauses contractuelles types de la Commission européenne ;

• ou toute autre garantie juridiquement reconnue.

Des informations complémentaires peuvent être demandées à l’adresse contact@radiotamtam.info.

ARTICLE 8 — PUBLICITÉ ET SUIVI

Si l’application affiche des publicités ou intègre un service publicitaire, les utilisateurs sont informés de la nature des données utilisées et des partenaires concernés.

Lorsque la réglementation l’exige, aucune publicité personnalisée ni aucun suivi entre plusieurs applications ou sites n’est activé sans le consentement préalable de l’utilisateur.

L’utilisateur doit pouvoir accepter, refuser ou retirer son consentement aussi facilement qu’il l’a donné.

RADIOTAMTAM AFRICA ne vend pas et ne loue pas les données personnelles à des annonceurs ou à des courtiers en données.

ARTICLE 9 — COOKIES, TRACEURS ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES

Le site et certaines parties de l’application peuvent utiliser des cookies, identifiants techniques ou technologies similaires.

Traceurs strictement nécessaires

Ces traceurs permettent notamment :

• le fonctionnement du lecteur audio ;

• la sécurisation des connexions ;

• l’enregistrement des préférences essentielles ;

• la continuité d’une session ;

• la prévention des fraudes et des abus.

Ils peuvent être utilisés sans consentement lorsqu’ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du service.

Traceurs soumis au consentement

Avec votre accord, d’autres traceurs peuvent être utilisés pour :

• mesurer l’audience ;

• analyser l’utilisation du service ;

• personnaliser certains contenus ;

• proposer de la publicité personnalisée ;

• mesurer l’efficacité des campagnes.

Lorsque le consentement est requis, vous pouvez accepter, refuser ou modifier vos choix grâce au dispositif prévu dans le site ou l’application.

ARTICLE 10 — DURÉE DE CONSERVATION

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

À titre indicatif :

• les demandes de contact sont conservées pendant le temps nécessaire à leur traitement, puis archivées pour une durée maximale de trois ans ;

• les données utilisées pour les communications et newsletters sont conservées jusqu’au retrait du consentement ou pendant trois ans à compter du dernier contact actif ;

• les données relatives aux abonnements et transactions sont conservées pendant la durée nécessaire à leur gestion, puis pendant les durées légales comptables et fiscales ;

• les journaux techniques et données de sécurité sont conservés pendant une durée limitée, proportionnée aux besoins de sécurité ;

• les données de mesure d’audience sont conservées pendant la durée configurée auprès du prestataire concerné et dans les limites autorisées par la réglementation ;

• les données d’un compte sont supprimées ou anonymisées après sa suppression, sous réserve des obligations légales de conservation.

Certaines données peuvent être conservées plus longtemps lorsqu’elles sont nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

ARTICLE 11 — SÉCURITÉ

RADIOTAMTAM AFRICA et ses prestataires mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données contre :

• la perte ;

• l’accès non autorisé ;

• la divulgation ;

• l’altération ;

• la destruction ;

• l’utilisation frauduleuse.

Ces mesures peuvent comprendre le chiffrement des communications, la limitation des accès, la protection des serveurs, les sauvegardes et la surveillance des incidents.

Malgré ces précautions, aucun système informatique ni aucune transmission par Internet ne peut garantir une sécurité absolue.

En cas de violation de données présentant un risque pour les personnes concernées, RADIOTAMTAM AFRICA prendra les mesures requises et informera, lorsque la réglementation l’impose, la CNIL et les utilisateurs concernés.

ARTICLE 12 — VOS DROITS

Conformément à la réglementation applicable, vous pouvez demander :

• l’accès à vos données personnelles ;

• la rectification de données inexactes ou incomplètes ;

• l’effacement de vos données ;

• la limitation d’un traitement ;

• l’opposition à certains traitements ;

• le retrait de votre consentement ;

• la portabilité de certaines données ;

• des informations sur les destinataires de vos données ;

• des informations sur les garanties encadrant un éventuel transfert international.

Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, dans les conditions prévues par la législation française.

Pour exercer vos droits, écrivez à :

contact@radiotamtam.info

ou par courrier à :

RADIOTAMTAM AFRICA
À l’attention du responsable de la protection des données
24 ter, rue du Val-Notre-Dame
95870 Bezons — France

Afin d’éviter les demandes frauduleuses, un justificatif d’identité pourra être demandé uniquement lorsque cela est nécessaire pour vérifier l’identité du demandeur.

RADIOTAMTAM AFRICA répondra dans les délais prévus par la réglementation.

ARTICLE 13 — SUPPRESSION DU COMPTE ET DES DONNÉES

Si l’application permet la création d’un compte utilisateur, vous pouvez demander sa suppression :

• depuis la fonction de suppression disponible dans l’application ;

• ou en envoyant un message à contact@radiotamtam.info avec l’objet : « Suppression de mon compte ».

La suppression du compte entraîne l’effacement ou l’anonymisation des données qui lui sont associées, sauf lorsque leur conservation temporaire est imposée par la loi ou nécessaire à la défense de droits.

La suppression d’un compte RADIOTAMTAM AFRICA n’annule pas nécessairement un abonnement souscrit auprès d’Apple ou de Google. Celui-ci doit également être résilié depuis les paramètres du compte App Store ou Google Play concerné.

Si l’application ne propose aucun compte utilisateur, aucune demande de suppression de compte n’est nécessaire. Vous pouvez néanmoins demander l’effacement des données personnelles que vous nous avez communiquées.

ARTICLE 14 — RÉCLAMATION AUPRÈS DE LA CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à :

Commission nationale de l’informatique et des libertés — CNIL
3, place de Fontenoy
TSA 80715
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Si vous pensez qu’un mineur nous a transmis des données sans autorisation appropriée, vous pouvez demander leur suppression à contact@radiotamtam.info.

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RADIOTAMTAM AFRICA peut modifier la présente politique afin de tenir compte :

• de l’évolution de l’application ou du site ;

• de l’ajout de nouvelles fonctionnalités ;

• d’un changement de prestataire ;

• d’une évolution légale ou réglementaire ;

• des exigences de l’App Store ou de Google Play.

La date de la dernière mise à jour figure en tête du document.

En cas de modification importante, une information pourra être diffusée dans l’application, sur le site ou par tout autre moyen approprié.

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