APPLICATION MOBILE ET SITE INTERNET RADIOTAMTAM AFRICA

Dernière mise à jour : 4 septembre 2026

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions générales d’utilisation, ci-après dénommées les « CGU », encadrent l’accès et l’utilisation de l’application mobile, du site Internet et des services numériques proposés sous la marque RADIOTAMTAM AFRICA.

En téléchargeant l’application, en accédant au site ou en utilisant l’un des services proposés, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes CGU.

Si l’utilisateur n’accepte pas ces conditions, il doit cesser d’utiliser l’application et les services concernés.

ARTICLE 1 — ÉDITEUR DU SERVICE

L’application et le site sont édités par :

RADIOTAMTAM AFRICA
Association à but non lucratif
24 ter, rue du Val-Notre-Dame
95870 Bezons — France

Adresse électronique : contact@radiotamtam.info

RADIOTAMTAM AFRICA est un média panafricain indépendant consacré à l’information, à la culture, à l’économie, à l’entrepreneuriat, à la musique et aux relations entre l’Afrique et ses diasporas.

ARTICLE 2 — OBJET DES SERVICES

L’application et le site permettent notamment, selon les fonctionnalités disponibles :

• d’écouter RADIOTAMTAM AFRICA en direct ;

• d’accéder à des émissions, podcasts et contenus audio ;

• de consulter des articles, actualités et contenus éditoriaux ;

• de recevoir des notifications ;

• de découvrir la programmation de la radio ;

• d’accéder aux réseaux sociaux et plateformes partenaires ;

• de contacter la rédaction ou l’équipe de RADIOTAMTAM AFRICA ;

• de participer à certaines émissions ou initiatives ;

• d’accéder à des contenus gratuits ou réservés aux abonnés ;

• de souscrire, lorsque cette possibilité est proposée, un abonnement ou un service payant.

La liste des fonctionnalités peut évoluer à tout moment.

ARTICLE 3 — ACCÈS À L’APPLICATION ET AU SITE

L’application peut être téléchargée depuis l’App Store d’Apple et Google Play.

L’accès à certains contenus est gratuit. D’autres contenus ou fonctionnalités peuvent être réservés aux utilisateurs inscrits, aux membres ou aux abonnés.

L’utilisateur doit disposer :

• d’un appareil compatible ;

• d’un système d’exploitation suffisamment récent ;

• d’une connexion à Internet ;

• et, le cas échéant, d’un compte auprès de l’App Store ou de Google Play.

Les frais de connexion à Internet, de données mobiles et d’équipement restent à la charge de l’utilisateur selon les conditions de son opérateur.

RADIOTAMTAM AFRICA ne garantit pas que l’application sera compatible avec tous les appareils, toutes les versions de systèmes d’exploitation ou tous les réseaux de télécommunication.

ARTICLE 4 — LICENCE D’UTILISATION

L’application est mise à disposition sous la forme d’une licence personnelle d’utilisation. Elle n’est pas vendue à l’utilisateur.

RADIOTAMTAM AFRICA accorde à l’utilisateur une licence limitée, personnelle, révocable, non exclusive, non transférable et non cessible permettant d’utiliser l’application pour ses besoins personnels et non commerciaux.

Sauf autorisation légale ou accord écrit préalable, il est interdit de :

• copier ou reproduire l’application ;

• modifier, adapter ou traduire l’application ;

• désassembler ou décompiler l’application ;

• tenter d’accéder à son code source ;

• contourner ses dispositifs de sécurité ;

• distribuer, vendre, louer ou concéder l’application ;

• utiliser l’application pour créer un service concurrent ;

• extraire automatiquement ou massivement ses contenus.

L’utilisation de l’application téléchargée depuis l’App Store reste également soumise aux règles d’utilisation et au contrat de licence applicables aux services Apple.

L’utilisation de l’application téléchargée depuis Google Play reste également soumise aux conditions applicables aux services Google Play.

ARTICLE 5 — COMPTE UTILISATEUR

Lorsque certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour.

Il est responsable :

• de la confidentialité de ses identifiants ;

• de la sécurité de son mot de passe ;

• des activités réalisées depuis son compte ;

• de la mise à jour de ses coordonnées.

L’utilisateur doit informer rapidement RADIOTAMTAM AFRICA s’il constate une utilisation non autorisée de son compte.

RADIOTAMTAM AFRICA ne demandera jamais à un utilisateur de communiquer publiquement son mot de passe.

ARTICLE 6 — SUPPRESSION DU COMPTE

Lorsque l’application permet de créer un compte, l’utilisateur peut en demander la suppression :

• depuis la fonction prévue dans l’application ;

• ou par courrier électronique à contact@radiotamtam.info, avec l’objet : « Suppression de mon compte ».

La suppression du compte entraîne la suppression ou l’anonymisation des données associées, sous réserve des informations devant être temporairement conservées pour répondre à une obligation légale, comptable ou de sécurité.

La suppression du compte n’entraîne pas automatiquement l’annulation d’un abonnement souscrit auprès de l’App Store ou de Google Play. L’utilisateur doit résilier cet abonnement depuis les paramètres de la boutique concernée.

ARTICLE 7 — ABONNEMENTS ET CONTENUS PAYANTS

Certains contenus ou services peuvent être accessibles au moyen d’un abonnement payant.

Avant toute souscription, l’utilisateur est informé :

• du prix applicable ;

• de la périodicité de facturation ;

• du contenu ou du service proposé ;

• de l’existence éventuelle d’une période d’essai ;

• des conditions de renouvellement ;

• et des modalités de résiliation.

Sauf indication contraire, les abonnements sont renouvelés automatiquement à la fin de chaque période jusqu’à leur résiliation par l’utilisateur.

Lorsque l’abonnement est souscrit depuis l’App Store ou Google Play :

• le paiement est traité par Apple ou Google ;

• les moyens de paiement sont gérés par la boutique concernée ;

• les conditions de facturation et de remboursement de cette boutique s’appliquent ;

• la résiliation doit être effectuée depuis le compte Apple ou Google utilisé lors de la souscription.

La désinstallation de l’application ne résilie pas l’abonnement.

Après résiliation, l’utilisateur conserve normalement l’accès au service jusqu’à la fin de la période déjà réglée, selon les règles de la boutique concernée.

RADIOTAMTAM AFRICA ne reçoit pas le numéro complet de la carte bancaire utilisée auprès d’Apple ou de Google.

ARTICLE 8 — DROIT DE RÉTRACTATION ET REMBOURSEMENTS

Les achats et abonnements réalisés par l’intermédiaire de l’App Store ou de Google Play sont soumis aux conditions de rétractation et de remboursement de la boutique utilisée, ainsi qu’aux dispositions légales applicables.

Lorsqu’un contenu numérique est fourni immédiatement à la demande de l’utilisateur, celui-ci peut être invité à consentir expressément au commencement de l’exécution avant la fin du délai de rétractation et à reconnaître, lorsque la loi le prévoit, la perte de son droit de rétractation.

Toute demande concernant un paiement traité par Apple ou Google doit être adressée en priorité à la boutique concernée.

ARTICLE 9 — NOTIFICATIONS

L’application peut proposer l’envoi de notifications concernant notamment :

• les émissions en direct ;

• les nouveaux podcasts ;

• les informations importantes ;

• les événements ;

• les interruptions ou modifications du service.

L’utilisateur reste libre d’accepter ou de refuser ces notifications.

Il peut modifier son choix à tout moment dans les paramètres de son téléphone ou de sa tablette.

ARTICLE 10 — RÈGLES DE CONDUITE

L’utilisateur s’engage à utiliser l’application et le site de façon légale, respectueuse et conforme à leur finalité.

Il est notamment interdit :

• de publier des insultes, menaces ou propos diffamatoires ;

• de harceler ou d’intimider une personne ;

• de diffuser des contenus racistes, sexistes, haineux ou discriminatoires ;

• d’encourager la violence, le terrorisme ou une activité illégale ;

• de diffuser de fausses informations de manière délibérée ;

• d’usurper l’identité d’une personne ou d’une organisation ;

• de publier les données personnelles d’un tiers sans autorisation ;

• de transmettre des logiciels malveillants ou du code dangereux ;

• de tenter de perturber l’application, le site ou leurs serveurs ;

• de contourner les restrictions d’accès ;

• d’utiliser des robots ou procédés automatisés non autorisés ;

• de publier des publicités répétitives ou des messages indésirables ;

• d’utiliser les services à des fins frauduleuses ;

• de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de RADIOTAMTAM AFRICA ou d’un tiers.

ARTICLE 11 — COMMENTAIRES ET CONTRIBUTIONS

Lorsque l’utilisateur peut publier un commentaire, transmettre un message, envoyer un contenu ou participer à un espace communautaire, il demeure responsable de sa contribution.

Il garantit :

• qu’il dispose des droits nécessaires sur le contenu transmis ;

• que ce contenu ne porte pas atteinte aux droits d’un tiers ;

• qu’il ne contient aucun élément illicite, trompeur ou malveillant ;

• qu’il respecte les présentes CGU.

L’utilisateur autorise RADIOTAMTAM AFRICA à héberger, reproduire et afficher sa contribution dans la mesure nécessaire au fonctionnement du service concerné.

Cette autorisation ne transfère pas la propriété de son contenu à RADIOTAMTAM AFRICA.

RADIOTAMTAM AFRICA peut modérer, masquer ou supprimer une contribution contraire aux présentes CGU ou à la loi.

ARTICLE 12 — SIGNALEMENT D’UN CONTENU

Tout utilisateur peut signaler un contenu qu’il estime illégal, abusif ou contraire aux présentes CGU en écrivant à :

contact@radiotamtam.info

Le signalement doit, dans la mesure du possible, indiquer :

• le contenu concerné ;

• son emplacement ;

• la raison du signalement ;

• tout élément permettant d’en faciliter l’examen.

RADIOTAMTAM AFRICA examinera le signalement dans un délai raisonnable et prendra les mesures appropriées lorsque cela est nécessaire.

ARTICLE 13 — MODÉRATION, SUSPENSION ET RÉSILIATION

En cas de violation des présentes CGU, RADIOTAMTAM AFRICA peut, selon la nature et la gravité des faits :

• adresser un avertissement ;

• retirer un contenu ;

• limiter temporairement une fonctionnalité ;

• suspendre un compte ;

• supprimer définitivement un compte ;

• signaler les faits aux autorités compétentes.

Lorsque les circonstances le permettent, l’utilisateur est informé de la mesure prise et de son motif.

Une suspension ou suppression immédiate peut être décidée en cas de fraude, de risque pour la sécurité, de contenu manifestement illicite ou de violation grave ou répétée.

ARTICLE 14 — CONTENUS ÉDITORIAUX

RADIOTAMTAM AFRICA s’efforce de proposer des informations sérieuses, actualisées et vérifiées selon les moyens dont elle dispose.

Cependant, l’actualité évolue rapidement. Une information peut être modifiée, complétée ou corrigée après sa publication.

Les émissions, analyses, interviews, commentaires et opinions exprimés par les invités ou intervenants n’engagent pas nécessairement la position de RADIOTAMTAM AFRICA.

Les contenus diffusés sont fournis à titre informatif. Ils ne constituent pas un conseil juridique, médical, fiscal, financier ou professionnel personnalisé.

Toute personne doit consulter un professionnel compétent avant de prendre une décision importante fondée sur sa situation particulière.

ARTICLE 15 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’application, le site et leurs éléments sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Sont notamment protégés :

• le nom RADIOTAMTAM AFRICA ;

• les marques, logos et signes distinctifs ;

• les émissions et podcasts ;

• les articles, textes et chroniques ;

• les photographies, illustrations et vidéos ;

• les jingles, habillages et créations sonores ;

• la présentation graphique ;

• les bases de données ;

• les logiciels et éléments techniques.

Sauf autorisation écrite ou exception prévue par la loi, il est interdit de reproduire, modifier, publier, revendre, distribuer ou exploiter ces éléments.

Le partage d’un lien vers un contenu public est autorisé, sous réserve de ne pas en dénaturer le sens, de mentionner clairement RADIOTAMTAM AFRICA et de ne pas laisser croire à l’existence d’un partenariat non autorisé.

ARTICLE 16 — MUSIQUES ET CONTENUS DE TIERS

Certains contenus, notamment musicaux, photographiques, audiovisuels ou journalistiques, peuvent appartenir à des tiers ou être diffusés en vertu d’une autorisation, d’une licence ou d’un accord.

Leur présence dans l’application n’accorde aucun droit de reproduction ou d’exploitation à l’utilisateur.

L’utilisateur doit obtenir les autorisations nécessaires avant toute réutilisation.

ARTICLE 17 — LIENS ET SERVICES EXTERNES

L’application et le site peuvent contenir des liens vers :

• des réseaux sociaux ;

• des plateformes de podcasts ou de vidéos ;

• des services de paiement ;

• des sites partenaires ;

• des boutiques d’applications ;

• d’autres services externes.

Ces services sont exploités sous la responsabilité de leurs éditeurs respectifs.

RADIOTAMTAM AFRICA ne contrôle pas leur disponibilité, leur sécurité, leurs contenus ou leurs pratiques de confidentialité et ne peut être tenue responsable de leur fonctionnement.

L’utilisateur est invité à consulter leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.

ARTICLE 18 — PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les traitements de données personnelles associés à l’application et au site sont expliqués dans la Politique de confidentialité de RADIOTAMTAM AFRICA, accessible au moyen d’un lien distinct.

Cette politique précise notamment :

• les données collectées ;

• leurs finalités ;

• leurs bases juridiques ;

• leurs destinataires ;

• leurs durées de conservation ;

• les droits des utilisateurs ;

• les modalités de suppression des données.

Pour toute question relative aux données personnelles, l’utilisateur peut écrire à contact@radiotamtam.info.

ARTICLE 19 — DISPONIBILITÉ DU SERVICE

RADIOTAMTAM AFRICA s’efforce d’assurer l’accès à l’application, au site et au flux radiophonique.

L’accès peut toutefois être ralenti, suspendu ou interrompu en raison notamment :

• d’une maintenance ;

• d’une mise à jour ;

• d’un incident technique ;

• d’une défaillance du réseau Internet ;

• d’un problème affectant un hébergeur ou un prestataire ;

• d’une cyberattaque ;

• d’une obligation légale ;

• d’un cas de force majeure.

RADIOTAMTAM AFRICA ne garantit pas une disponibilité permanente et sans interruption.

Lorsque cela est raisonnablement possible, les interruptions programmées importantes pourront être annoncées à l’avance.

ARTICLE 20 — MISES À JOUR

RADIOTAMTAM AFRICA peut mettre à jour l’application pour :

• améliorer ses performances ;

• renforcer sa sécurité ;

• corriger des erreurs ;

• ajouter ou supprimer des fonctionnalités ;

• assurer sa compatibilité avec les systèmes d’exploitation ;

• satisfaire à une obligation légale ou à une exigence des boutiques d’applications.

Certaines mises à jour peuvent être indispensables au bon fonctionnement de l’application.

L’utilisateur est invité à maintenir l’application et le système d’exploitation de son appareil à jour.

ARTICLE 21 — RESPONSABILITÉ

RADIOTAMTAM AFRICA ne peut être tenue responsable d’un dommage résultant directement d’un événement extérieur qu’elle ne pouvait raisonnablement prévoir ou empêcher.

Elle ne saurait notamment être responsable :

• d’une mauvaise utilisation de l’application ;

• d’un appareil ou système incompatible ;

• d’une interruption du réseau Internet ;

• d’une défaillance imputable à l’opérateur de l’utilisateur ;

• d’un service externe non contrôlé par RADIOTAMTAM AFRICA ;

• d’un contenu publié par un utilisateur ou un tiers ;

• d’un accès frauduleux résultant de la négligence de l’utilisateur.

Aucune clause des présentes CGU ne limite les droits impératifs reconnus aux consommateurs ni n’exclut une responsabilité qui ne peut légalement être exclue.

ARTICLE 22 — UTILISATION PAR LES MINEURS

Les mineurs doivent utiliser l’application sous la responsabilité de leurs représentants légaux et dans le respect des classifications d’âge indiquées sur l’App Store ou Google Play.

Lorsqu’un mineur souhaite utiliser une fonctionnalité nécessitant la communication de données personnelles, une autorisation parentale peut être requise conformément à la législation applicable.

Les représentants légaux sont invités à accompagner les mineurs dans leur utilisation des services numériques.

ARTICLE 23 — DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À APPLE

Lorsque l’application est téléchargée depuis l’App Store :

• les présentes CGU sont conclues entre l’utilisateur et RADIOTAMTAM AFRICA, et non avec Apple ;

• RADIOTAMTAM AFRICA est responsable de l’application et de son contenu, sous réserve des responsabilités relevant directement d’Apple ;

• Apple n’est pas tenue de fournir des services de maintenance ou d’assistance concernant l’application ;

• l’utilisation de l’application reste soumise aux règles d’utilisation de l’App Store ;

• Apple et ses filiales sont bénéficiaires des dispositions des présentes CGU qui les concernent et peuvent les faire respecter à l’égard de l’utilisateur.

Les garanties légales et droits impératifs de l’utilisateur demeurent applicables.

ARTICLE 24 — MODIFICATION DES CGU

RADIOTAMTAM AFRICA peut modifier les présentes CGU afin de tenir compte :

• d’une évolution du service ;

• d’une nouvelle fonctionnalité ;

• d’une modification tarifaire ;

• d’une évolution juridique ;

• d’une exigence de l’App Store ou de Google Play ;

• d’un changement de prestataire.

La date de la dernière mise à jour est indiquée en tête du document.

En cas de modification importante, l’utilisateur pourra être informé dans l’application, sur le site ou par tout autre moyen approprié.

La poursuite de l’utilisation du service après l’entrée en vigueur des nouvelles conditions vaut acceptation de celles-ci, dans les limites autorisées par la loi.

ARTICLE 25 — DROIT APPLICABLE

Les présentes CGU sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables dans le pays de résidence de l’utilisateur.

En cas de difficulté, l’utilisateur est invité à contacter RADIOTAMTAM AFRICA afin de rechercher une solution amiable.

ARTICLE 26 — MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Lorsqu’un litige de consommation n’a pas pu être réglé directement avec RADIOTAMTAM AFRICA, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l’association, conformément aux conditions légales applicables.

Médiateur compétent : PHILIPPE TREMAIN
Adresse : Médiation de la consommation & patrimoine
12 square Desnouettes
75015 PARIS

Site Internet : https://mcpmediation.org/

Cette rubrique doit être complétée uniquement si RADIOTAMTAM AFRICA propose des services payants entrant dans le champ de la médiation de la consommation et après adhésion effective à un médiateur agréé.

ARTICLE 27 — DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes CGU est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur.

La disposition concernée sera remplacée, dans la mesure du possible, par une disposition valable ayant un objectif équivalent.

ARTICLE 28 — CONTACT

Pour toute question concernant l’application, le site ou les présentes Conditions générales d’utilisation :

RADIOTAMTAM AFRICA
24 ter, rue du Val-Notre-Dame
95870 Bezons — France

Adresse électronique : contact@radiotamtam.info

RADIOTAMTAM AFRICA — La Parole est une Force.

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